GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE
La généalogie successorale consiste à rechercher et identifier les héritiers légaux d'une personne décédée lorsque leur existence ou leur lien de parenté n'est pas clairement établi.Cette prestation est souvent sollicité par les notaires, les avocats,les collectivités ou les familles pour assurer un règlement successoral conforme à la loi.
1/ Nos prestations en Généalogie successorale
* Recherche d'héritiers
- Identification et localisation des héritiers inconnus ou disparus
- Vérification des liens de parenté et de la légitimité des ayants droits
- Recherche de documents officiels prouvant la filiation
* Étude de dévolution successorale
- Reconstitution de l'arbre généalogique de la famille du défunt
- Vérification des règles de successions légale et des droits des héritiers
- Fourniture d'un tableau de dévolution successorale détaillé
* Assistante aux Notaires et Avocats
- Rédaction de rapports généalogiques légaux
- Établissement d'attestation d'héritiers et de certificats de filiation
- Accompagnement dans les démarches de succession bloquée
* Gestion de l'actif successoral
- Évaluation des biens et transmission des dossiers aux notaires
- Aide à la recherche d'avoirs bancaires et de titres de propriété
- Accompagnement des héritiers dans les formalités administratives
2/ Tarifs et conditions
* Honoraires sur devis
Les honoraires varient en fonction de la complexité de la recherche et du nombre d'héritiers à identifier.Deux types de rémunération sont possibles :
- Convention d'honoraires : L'héritier identifié ne paie qu'en cas de succès et les frais sont prélevés sur la succession
- Facturation direct : Le client ( notaire, famille, avocat) prend en charge les frais de recherche
- Tarifs indicatifs : - Recherche simple d'héritiers connus à partir de 900 euros
- Recherche approfondie avec arbre généalogique à partir de 2500 euros
- Prise en charge d'un dossier complexe ( plusieurs générations) sur devis ( 5 à 15% ) de l'héritage en cas de convention
- Établissement d'un certificat d'héritier 300 à 800 euros selon la difficulté
* Conditions
- Un acompte peut être demandé si la facturation est en directe
- Les délais varient de 4 à 12 mois selon la complexité des recherches
- L'accès aux archives dépend des réglementations en vigueur et de la confidentialité des dossiers
3/ Marche a suivre pour commander
* Prise de contact
- Demande d'étude via le formulaire en ligne,email ou téléphone
- Fourniture des informations disponibles ( nom du défunt, dernière adresse connue, documents éventuels)
* Étude de faisabilité
- Analyse préliminaire de la succession et des héritiers potentiels
- Proposition d'un devis ou signature d'une convention d'honoraire
* Lancement des recherches
- Enquête généalogique et consultation des archives officielles
- Localisation des héritiers et vérification des droits successoraux
* Remise du dossier
- Transmission des résultats au notaire ou aux ayants droit
- Assistance dans les démarches administratives et juridiques
- Paiement des honoraires selon les conditions établies
Contactez nous !
Téléphone : 07.45..82.55.34
Email : info@genealogiefreeland.com
Facilitez le règlement des successions grâce à une expertise rigoureuse et une recherche généalogique fiable !